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CONDITIONS GÉNÉRALES
Le cadre de notre relation : abonnement par briques, sans engagement piège, avec vos données qui restent les vôtres.
Dernière mise à jour : [DATE]
Ce document est un modèle de départ. Il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant toute commercialisation, en particulier les clauses prix, résiliation, responsabilité et RGPD.
Les présentes conditions générales régissent la fourniture du service Pierre de Lune, une solution logicielle en ligne (SaaS) d’assistance par intelligence artificielle destinée aux cabinets et professionnels, éditée par [RAISON SOCIALE] (ci-après "l’Éditeur").
Le service est organisé en briques fonctionnelles activables indépendamment (par exemple : tri et orientation des e-mails, préparation de réponses, relances, etc.). Le client compose son abonnement en sélectionnant les briques utiles à son activité. L’IA assiste les équipes ; elle ne se substitue ni à leur décision, ni à leur responsabilité professionnelle.
La souscription s’effectue après échange (démonstration, devis ou bon de commande) et acceptation des présentes conditions. Le périmètre retenu (briques, nombre d’utilisateurs ou de boîtes, options) est précisé dans le document contractuel signé entre les parties.
Les tarifs sont établis par brique et par mois, selon la grille en vigueur communiquée au client. Les prix affichés sur le site sont indicatifs et hors taxes. La facturation intervient [mensuellement / annuellement]. Les conditions de paiement et pénalités de retard sont précisées dans le document contractuel.
L’abonnement est sans engagement de durée, sauf conditions particulières convenues. Chaque partie peut y mettre fin dans le respect d’un préavis de [ex. 30 jours]. À la fin du contrat, le client peut exporter ses données ; l’Éditeur procède ensuite à leur suppression ou à leur archivage selon les modalités convenues.
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de sa volonté. Les éventuels engagements de niveau de service (SLA) figurent, le cas échéant, dans le document contractuel.
Dans le cadre du service, l’Éditeur agit en qualité de sous-traitant du client, responsable de traitement. Les rôles, mesures de sécurité et engagements (hébergement en France, cloisonnement, accès en lecture seule, conservation paramétrable, validation humaine) sont détaillés sur la page Sécurité, dans la politique de confidentialité et dans un accord de traitement des données (DPA) annexé au contrat.
Le service, ses composants logiciels et ses contenus restent la propriété de l’Éditeur. La souscription confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat. Les données du client demeurent la propriété du client.
Le service étant une assistance, le client conserve la maîtrise et la responsabilité des décisions et envois. La responsabilité de l’Éditeur est limitée dans les conditions prévues au document contractuel et ne saurait couvrir les dommages indirects. L’Éditeur ne garantit pas l’absence totale d’erreurs des traitements automatisés, d’où l’importance de la validation humaine.
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de [VILLE].
Pour toute question : contact@pierre-2-lune.fr.
Pour vous montrer des exemples adaptés, dites-moi votre métier.